Le procès d’assises en questions Le procès d’assises en questions

Le procès d’assises en questions

LNC Photo
LNC
6 anni
524 Visualizzazioni
Vuoi vederlo di nuovo più tardi?
Accedi per aggiungere questo video a una playlist. Accedi
0 0
Categoria:
Descrizione:
La deuxième session d’assises de l’année aura lieu à partir du lundi 18 juin. Quels sont les types d’affaires jugées par une cour d’assises ? Pourquoi les citoyens sont-ils amenés à siéger au sein de cette juridiction ? Christian Pasta est avocat général à la cour d'appel de Nouméa : il est chargé de défendre les intérêts de la société lors d’un procès d’assises. Il répond à toutes ces questions.