Le procès d’assises en questions Le procès d’assises en questions

Le procès d’assises en questions

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6 年
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La deuxième session d’assises de l’année aura lieu à partir du lundi 18 juin. Quels sont les types d’affaires jugées par une cour d’assises ? Pourquoi les citoyens sont-ils amenés à siéger au sein de cette juridiction ? Christian Pasta est avocat général à la cour d'appel de Nouméa : il est chargé de défendre les intérêts de la société lors d’un procès d’assises. Il répond à toutes ces questions.